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MODALITÉS

Ceci est un contrat légal (nommé ci-après le « Programme »). En en faisant l'acquisition, vous le comprenez comme tel et reconnaissez avoir eu l'opportunité d'en lire les modalités présentées ici. Le présent Programme ne constitue pas un contrat d'assurance. En achetant ce Programme, vous autorisez Asurion Consumer Solutions of Canada Corp et Continental Casualty Company, collection de la succursale canadienne, à recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels de la manière décrite ci-après, et vous l'autorisez également à transmettre vos renseignements personnels à LensCrafters, le vendeur de ce Programme.
OBLIGÉ : Les sociétés obligées en vertu de ce Programme sont les suivantes : Dans toutes les provinces, à l'exception de la Colombie-Britannique, l'obligé est Asurion Consumer Solutions of Canada Corp, dont l'adresse est le 900-1959 Upper Water Street, Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 3N2, Canada, téléphone 1-877-753-6727. En Colombie-Britannique, l'obligé est Continental Casualty Company, succursale canadienne, dont l'adresse est 250 Yonge Street, Suite 1500, Toronto, Ontario M5B2L7, Canada, téléphone 800-831-4262.
Indications : Vous devez conserver le Programme et le reçu de ce produit; il fait partie intégrante de ce Programme et il vous sera peut-être nécessaire d'y faire référence pour obtenir un service. Ce Programme, y compris les modalités, conditions, limitations, exceptions et exclusions, le reçu précisant la durée de ce Programme, le prix que vous avez payé pour celui-ci, la date d'entrée en vigueur et l'identification du produit constituent l'intégralité de l'accord.
Définitions : Dans l'ensemble de ce Programme, les mots (1) « nous », « notre » ou « nos » font référence à la société obligée en vertu de ce Programme, telle qu'indiquée dans la section Obligé; (2) l'expression « administrateur » fait référence à Asurion Consumer Solutions of Canada Corporation (« Asurion »). On peut joindre l'administrateur au : 3-3 Upper Water Street, Halifax, Nouvelle-Écosse B2J 3N4 Canada; (5) l'expression « détaillant » fait référence à LensCrafters; (6) l'expression « dysfonctionnement » fait référence à la défaillance du produit, causée par : a) des vices d'exécution et/ou de matériaux, b) l'usure normale et c) des dommages non intentionnels et accidentels sous l'effet du maniement; (7) l'expression « produit » fait référence au bien de consommation dont vous avez fait l'acquisition en même temps que ce Programme
Pour obtenir un service : Si votre produit est défectueux, rapportez-le au magasin où vous avez acheté le produit ou à tout autre magasin LensCrafters participant si vous ne pouvez pas le rapporter au magasin d'origine. Si vous avez déménagé ou si vous ne pouvez pas rapporter le produit au détaillant, appelez Asurion vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, au 1-877-753-6727 pour obtenir des instructions sur la manière d'obtenir un entretien pour votre produit. Veuillez avoir votre régime sous la main et être prêt à nous dire quel produit a besoin de service et la nature du problème. Pour votre commodité, une assistance est offerte en plusieurs langues.
Ce qui est couvert : Le présent programme couvre les pièces et les frais de main-d'œuvre pour réparer votre produit dans le cas d'une défaillance de votre produit qui ne serait pas couverte par aucune autre garantie ou aucun autre contrat de service. Nous réparerons ou remplacerons le produit, à notre discrétion, lorsque cette réparation ou ce remplacement est nécessaire en raison d'un dysfonctionnement. Des pièces détachées provenant d'un autre fabricant que le fabricant original du produit pourront être utilisées pour la réparation du produit si les pièces détachées du fabricant original ne sont pas offertes ou coûtent plus cher. Vous êtes responsable de la livraison ou du coût de livraison de votre produit au centre de service agréé pour la réparation, conformément à nos instructions. Il peut y avoir une quote-part; pour de plus amples renseignements, reportez-vous à la section Quote-part ci-après. Si le produit couvert ne peut être réparé, si le coût de la réparation dépasse le prix d'achat initial, ou si les pièces ne sont plus disponibles en raison de l'âge du produit ou du fait que le fabricant a cessé de le produire, nous remplacerons votre produit par un produit de nature et de qualité similaires et dont les performances correspondent à celles du produit d'origine, selon les spécifications de l'usine. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de retourner le produit couvert à un centre désigné comme condition de réception d'un produit de remplacement.
Durée de la couverture : Votre couverture commence à la date de l'achat et se poursuit pendant la période indiquée sur votre reçu. La durée de ce programme sera prolongée de deux (2) autres semaines pour tenir compte de la préparation de votre produit.
Franchise : Ce Programme ne comporte aucune franchise; il peut, toutefois, y avoir une quote-part. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section Quote-part.
Quote-part : Si les services suivants sont nécessaires pour votre produit, vous devrez verser au détaillant la somme suivante, selon le service reçu : nouvelle monture = 25 $; nouveaux verres = 25 $; nouvelle monture et nouveaux verres = 50 $.
CE QUI N'EST PAS COUVERT :
(1) LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT RETARD DE PRESTATION DU SERVICE EN VERTU DU PRÉSENT PROGRAMME OU PERTE D'UTILISATION PENDANT QUE LE PRODUIT EST DANS UN CENTRE DE RÉPARATION OU PAR AILLEURS EN ATTENTE DE PIÈCES; (2) TOUTE CONDITION PRÉEXISTANTE SURVENUE AVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT PROGRAMME; (3) LES DOMMAGES DUS À UNE UTILISATION ABUSIVE, À L'INTRODUCTION D'UN OBJET ÉTRANGER DANS LE PRODUIT, AUX MODIFICATIONS OU ALTÉRATIONS NON AUTORISÉES DU PRODUIT; (4) L'OMISSION DE SUIVRE LES INSTRUCTIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DONNÉES PAR LE FABRICANT; (5) LES ACTES DE TIERS (INCENDIE, COLLISION, VANDALISME, VOL, ETC.); (6) LA PERTE OU LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À DES INTEMPÉRIES OU À DES CAS FORTUITS; (7) LA PERTE OU LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À UNE GUERRE, UNE INVASION OU UN ACTE DE L'ENNEMI ÉTRANGER, DES HOSTILITÉS, UNE GUERRE CIVILE, UNE RÉBELLION, UNE ÉMEUTE, UNE GRÈVE, UN CONFLIT DE TRAVAIL, UN LOCK-OUT OU UN MOUVEMENT POPULAIRE; (8) LES DOMMAGES COUVERTS PAR TOUTE AUTRE GARANTIE OU TOUT AUTRE CONTRAT DE SERVICE; (9) LES PRODUITS NON INITIALEMENT COUVERTS PAR UNE GARANTIE D'UN FABRICANT OU UNE POLITIQUE DE RETOUR D'UN DÉTAILLANT; (10) L'ENTRETIEN PRÉVENTIF; (11) LES DOMMAGES QUI NE SONT PAS SIGNALÉS DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L'EXPIRATION DU PRÉSENT PROGRAMME; (12) TOUTE PERTE AUTRE QU'UN DYSFONCTIONNEMENT COUVERT DU PRODUIT; (13) LES ORNEMENTS DÉCORATIFS ET/OU LES ACCESSOIRES FIXÉS AU PRODUIT; (14) LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES ANIMAUX ET DES INSECTES; (15) LES RÉPARATIONS NON AUTORISÉES; (16) LE SERVICE INTERVENANT HORS DU CANADA; (17) LES DOMMAGES SUBIS DURANT LE TRANSPORT; (18) LES PRODUITS VENDUS EN L'ÉTAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ARTICLES EN MONTRE (À MOINS QU'ILS NE SOIENT COUVERTS PAR UNE GARANTIE COMPLÈTE DU FABRICANT À LA DATE DE VOTRE ACHAT) ET LES ARTICLES EN DÉMONSTRATION; (19) LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À L'INTERFÉRENCE AVEC LES ÉLÉMENTS CONÇUS DE MANIÈRE À RETENIR LES LENTILLES ET/OU LES BRANCHES, OU LES MODIFICATIONS OU ALTÉRATIONS NON AUTORISÉES DU PRODUIT; (20) LES PRODUITS QUI SONT PERDUS OU VOLÉS; (21) LES EXAMENS DE LA VUE OU AUTRES DÉPENSES MÉDICALES ASSOCIÉES À L'OBTENTION DE LUNETTES DE REMPLACEMENT; (22) LES NETTOYAGES, LES AJUSTEMENTS OU LES SÉANCES DE POSE; ET (23) LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DE LUNETTES DU FAIT QU'ELLES NE SERVENT PLUS, EN RAISON D'UN CHANGEMENT D'ORDONNANCE OPTIQUE OU POUR TOUTE AUTRE RAISON MÉDICALE.
Transfert : Ce Programme est non transférable.
Renouvellement : Le présent Programme n'est pas renouvelable.ANNULATION : Vous pouvez annuler le présent Programme à tout moment pour toute raison en transmettant un avis écrit et une copie de votre Programme au détaillant à l'adresse à laquelle vous avez acheté ce Programme. Vous pouvez également annuler ce Programme en transmettant un avis écrit à Asurion à Asurion (LensCrafters), PO Box 1818, Sterling, VA 20167, USA. Si le Programme est annulé par l'une ou l'autre partie : (a) dans les trente (30) jours suivant la réception de ce Programme, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour le Programme, à condition qu'aucun service n'ait été effectué, ou (b) après trente (30) jours de la réception de ce Programme, vous recevrez un remboursement proportionnel, après déduction du coût de tout service reçu. Ce programme peut être annulé par notre entreprise ou par Asurion en cas de fraude ou de fausse déclaration pertinente, y compris mais, sans s'y limiter, l'usage commercial ou locatif. Les réparations ou le remplacement non autorisés d'un équipement couvert peuvent entraîner l'annulation de ce programme par nos soins. Si nous annulons le Programme, un avis d'annulation écrit vous sera expédié par courrier dans les soixante (60) jours avant l'entrée en vigueur de l'annulation.
Variantes dans les provinces ou territoires :
Les variantes suivantes dans les provinces ou territoires prévaudront si elles sont incompatibles avec quelque autre disposition :
En Colombie-Britannique, les droits d'annulation suivants sont applicables :
Avis de droit d'annulation (contrat pour des services à venir) (Article 19(m) du Business Practices and Consumer Protection Act). Le Business Practices and Consumer Protection Act s'applique à ce Programme.
Vous pouvez annuler ce Programme à partir du jour où vous le signez et jusqu'à 10 jours après en avoir reçu une copie. Il n'est pas nécessaire de fournir une raison pour l'annulation.
Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les 30 jours suivant la date indiquée dans le Programme, vous pouvez annuler ce Programme dans l'année qui suit la date du Programme. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après ces 30 jours. Il existe d'autres raisons pour étendre les conditions d'annulation.
Si vous annulez ce Programme, le détaillant vendeur dispose de 15 jours pour vous rembourser de votre argent et vous rendre tout bien repris, ou vous rembourser en espèces de la valeur du bien repris. Vous devez ensuite retourner les biens.
Pour annuler, vous devez aviser de l'annulation à l'adresse indiquée dans ce Programme. Vous devez aviser de l'annulation d'une façon qui vous permettra de prouver que vous avez prévenu de cette annulation, y compris par envoi postal recommandé, par courriel, par télécopieur ou par avis délivré en personne.
Si vous envoyez un avis d'annulation par la poste, par télécopieur ou par message électronique, la date à laquelle le détaillant vendeur reçoit l'avis n'a pas d'importance pourvu que l'avis ait été envoyé dans le délai requis.
Avis de divulgation en vertu du Financial Institutions Act de la Colombie-Britannique. Le Financial Institutions Act de la Colombie-Britannique exige que les informations contenues dans l’avis de divulgation soient fournies au client par écrit avant que le client n'effectue une opération financière. La présente opération est conclue entre vous et Continental Casualty Company. En participant à l'opération décrite ci-dessus, Target, par qui ce représentant des ventes est employé, représente Continental Casualty Company. La nature et l'étendue de l'intérêt de Continental Casualty Company dans Target sont nulles. La nature et l'étendue de l'intérêt de Continental Casualty Company dans Target sont nulles. À l'issue de cette transaction, Target sera rémunérée par le biais de frais prélevés à même le prix d'achat du Programme.
Pour les besoins de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada, le présent document a été délivré dans le cadre des activités d'assurance de l'assureur au Canada.
Pour les acheteurs de la Colombie-Britannique, veuillez vous inscrire en composant sans frais le 1-866-895-7091.
En Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve, les droits d'annulation suivants sont applicables :
DROIT D'ANNULATION DE L'ACHETEUR
Vous pouvez annuler ce Plan à partir du jour où vous le signez et jusqu'à dix (10) jours après en avoir reçu une copie. Il n'est pas nécessaire de fournir une raison pour l'annulation.
Si vous ne recevez pas les biens ou les services dans les trente (30) jours suivant la date indiquée dans le Programme, vous pouvez annuler ce Programme dans l'année qui suit la date du Programme. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après ces trente (30) jours. Il existe d'autres raisons pour étendre les conditions d'annulation. Pour plus de renseignements, veuillez contacter le bureau des consommateurs de votre province/territoire.
Si vous annulez ce Plan, le détaillant vendeur dispose de quinze (15) jours pour vous rembourser de votre argent et vous rendre tout bien repris, ou vous rembourser en espèces de la valeur du bien repris. Vous devez ensuite retourner les biens.
Pour annuler, vous devez aviser de l'annulation à l'adresse de l'administrateur (mentionnée plus haut dans ce Programme). Vous devez aviser de l'annulation d'une façon qui vous permettra de prouver que vous avez prévenu de cette annulation, y compris par envoi postal recommandé, télécopieur ou avis délivré en personne.
  Les Parties ont demandé que le présent contrat de garantie supplémentaire et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais seulement.

Modalités mobiles du Canada : Le code abrégé 242020 est utilisé par Lenscrafters pour promouvoir les alertes promotionnelles. Vous pouvez vous inscrire en envoyant le mot-clé « eyelove » au {[#1]}. Jusqu'à {[#2]} msg/requête. Les tarifs de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Communiquez avec nous au {[#3]} {[#4]} {[#5]}-{[#6]} ou à https://www.lenscrafters.com/lc-us/contact-us. Pour recevoir plus de renseignements ou de l'aide, envoyez le message HELP, AIDE ou INFO au {[#7]}. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en envoyer le message STOP ou ARRÊT au code abrégé {[#8]}. Vous pouvez vous inscrire en envoyant le mot-clé « eyelove » au 242020. Jusqu'à 3 msg/requête. Vous pouvez également choisir d'envoyer une ordonnance par message MMS au 242020 pour passer une commande. Jusqu'à 4 messages par commande. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Veuillez nous joindre au 1 877 753-6727 ou au https://www.lenscrafters.ca/lc-ca/contact-us. La politique de confidentialité peut être consultée au https://www.lenscrafters.ca/lc-ca/privacy-policyPour recevoir plus de renseignements ou de l'aide, envoyez le message HELP, AIDE ou INFO au 242020. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en envoyer le message STOP ou ARRÊT au code abrégé {[#8]}. Vous pouvez vous désinscrire en tout temps en envoyer le message STOP ou ARRÊT au code abrégé {[#8]}.
Voici la liste des fournisseurs pris en charge : Aliant Mobility, Bell Mobility, Eastlink, Fido, Mobilicity, MTS, NorthernTel Mobility, Public Mobile, Rogers Wireless, SaskTel Mobility, Telebec Mobilite, TELUS Mobility, Videotron, Virgin Mobile Canada, WIND Mobile.

Pour obtenir une copie en gros caractères des modalités de ce Contrat, veuillez appeler au 1-877-753-6727

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